CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRAISIERS DE  FRANCE

PRÉAMBULE

Fraisiers de France est une marque commerciale de la SARL AGrowCo, Int. propriétaire du site www.fraisiersdefrance.fr

Les 
Les Conditions Générales de Vente Fraisiers de France Plants de fraisers sont celles de la SARL AGROWCO INT qui distribue les produits et services sous la marque Fraisiers de France™. 
La SARL AGROWCO Int, au capital de 8000 euros a son siège 18 avenue de la Gare – B.P.2 – 49490 Noyant – France et est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 514592625.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL AGROWCO INT via le site internet www.fraisiersdefrance.fr pour l'ensemble des produits et services proposés, par correspondance directement à l’adresse de la société AGROWCO INT, par téléphone et par toute personne dûment autorisée par la SARL AGROWCO INT à prendre des commandes en son nom.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

SITE INTERNET WWW.FRAISIERSDEFRANCE.FR  

Fraisiers de France ™ ou son représentant légal en France (désigné Fraisiers de France ™ dans ce qui suit), s'efforcent de faire en sorte que les informations disponibles sur le site internet et tous autres documents sont exactes et mises à jour en temps réel.
Cependant, nous ne pouvons garantir une mise à jour constante et déclinons toutes responsabilités en cas d’inexactitudes ou d’erreurs. Nous nous engageons à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais à partir du moment où nous en avons connaissance.
Fraisiers de France ™ ne peut garantir que le site www.fraisiersdefrance.fr est indemne de virus ou de toute autre contamination informatique qui pourrait affecter d’autres appareils.
Fraisiers de France ™ n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou toute réclamation résultant de l’impossibilité d'accéder au site internet www.fraisiersdefrance.fr ou toute interruption dans le déroulement d’une opération ou toute impossibilité à effectuer une transaction.
Toute négligence ou perte liée à une mauvaise utilisation de ces renseignements ne saurait engager notre responsabilité.

RÈGLES INTERNATIONALES D’UTILISATION DE SITE INTERNET

Usage International.
Étant donné la nature internationale d'Internet, l’utilisateur du site www.fraisiersdefrance.fr s’engage à respecter toutes les règles locales en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les règles sur l'Internet, les données, e-mail, la vie privée, les droits d'auteur et  de contrefaçon de marque. En outre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques au distributeur des produits à la marque Fraisiers de France ™ sur le marché français.
Fraisiers de France ™ fournit des liens pour la seule commodité du visiteur. L’inclusion de tout lien n’implique pas ou ne constitue pas une approbation par Fraisiers de France ™ du site.

PRODUITS ET SERVICES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les renseignements, spécifications et descriptions des produits ou services listés sur le site www.fraisiersdefrance.fr ou tous autres documents.
Par exemple, dans le cas très improbable où un prix indiqué serait erroné, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans que notre responsabilité ne soit engagée. Aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourra être réclamée.
Nos prix sont indiqués en Euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.
Les produits demeurent la propriété de la SARL AGROWCO INT jusqu'au paiement complet du prix.

COMMANDE ET LIVRAISON

Une commande peut être passée de différentes façons :

- Par Internet, sur le site www.fraisiersdefrance.fr  
- Par téléphone en contactant le service client du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption au 02 52 55 02 52.
- Par courrier simple en l'adressant à l'adresse : AGROWCO - Fraisiers de France – 18 avenue de la Gare – B.P. 2 – 49490 Noyant

Les commandes passées par courrier doivent être datées et signées et comporter au moins un numéro de téléphone.
Les livraisons sont assurées par colis express ou par messagerie dans un délai de 72 heures sauf en cas de rupture de stock. En cas de rupture de stock, le client sera informé soit par téléphone soit par email de la mise en expédition des articles concernés.
A la réception de la marchandise, le client devra attester de la livraison en apposant sa signature sur tout document électronique ou papier présenté par le livreur. Le client a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise et la composition du colis à la livraison et devant le livreur. Les réserves devront être apposées avant la signature et immédiatement transmises au service client par téléphone au 02 52 55 02 52 ou par email à info@fraisiersdefrance.fr

Toute réclamation liée à un contrôle de la livraison postérieur au passage du livreur sera rejetée.  

RETOUR DE MARCHANDISE

Dans tous les cas de retour de marchandise, le client doit prendre contact avec le service client au 02 52 55 02 52. Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à la date de confirmation de la commande.
En cas d’annulation de commande, le remboursement a lieu sous 24 heures ou 24 heures après réception de la marchandise retournée si ce cas se présente et dans la mesure où la marchandise ne présente pas de dommages ni de pièces manquantes.
Les frais éventuels de remise en état d’une marchandise retournée ayant fait l’objet de dommages entre le moment de réception auprès du client et le contrôle au retour seront facturés au client.
Les frais de retour sont remboursés par Fraisiers de France ™ sur présentation du justificatif correspondant.

Les retours de marchandise doivent impérativement être faits à l’adresse ci-dessous et dans leur emballage d’origine :

SARL AGROWCO INT, 18 avenue de la Gare - B.P. 2 – 49490 Noyant

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fraisiers de France ™ ou son représentant légal en France ne pourront être tenus pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

MODE DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par Fraisiers de France ™ sont :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)

- En ligne, transaction sécurisée 3D Secure via la solution en ligne du Crédit Mutuel - CIC

Chèque bancaire ou postal

libellé à l’ordre de Fraisiers de France ™ / AGrowCo

Virement bancaire SEPA

IBAN / FR76 1027 8394 0900 0208 3540 357
BIC : CMCIFR2A

PayPal

HÉBERGEMENT DU SITE

L'hébergement du site www.fraisiersdefrance.fr est assuré par 1and1

SERVICE CLIENT

Fraisiers de France ™ propose un service client de qualité qui peut être contacté au 02 52 55 02 52 (appel sans surcoût). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
En dehors des heures d’ouverture ou d'absence exceptionnelle, un répondeur permet l’enregistrement des messages. Le service client est accessible :

- par téléphone au 02 52 55 02 52
- par email info@fraisiersdefrance.fr
- par courrier à AGROWCO - Fraisiers de France ™ – 18 avenue de la Gare – B.P. 2 – 49490 Noyant

Le service client propose les services suivants :

- Suivi d’une commande
- Prise de commande
- Informations sur les produits

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations et photographies ainsi que tous les textes présentés sur le site www.fraisiersdefrance.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 
Toute reproduction est strictement interdite.

Photos non contractuelles

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige est celui du domicile du défendeur ou celui le plus proche du lieu de livraison.

VIE PRIVÉE

Les informations qui vous concernent ne sont destinées qu'à un usage interne. Elles ne seront ni transmises ni échangées avec une tierce entité qu'elle soit physique ou morale.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à info@fraisiersdefrance.fr   ou écrivez à :

AGROWCO - Fraisiers de France ™ - 18 avenue de la Gare – B.P. 2 – 49490 Noyant.

Les conditions générales de vente seront envoyées par courrier sur simple demande faite à info@agrowco.com  ou adressée par téléphone au
02 52 55 02 52

La société AGROWCO détentrice de la marque Fraisiers de France et propriétaire du site www.fraisiersdefrance.fr a déclaré son fichier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1526354v0.